VIE PRIVEE
Note d'information relative au traitement des données personnelles
Conformément à l’art. 13 du Décret-Législatif italien 196/2003 (relatif à la protection
des données personnelles), le titulaire du traitement vous informe que :
a) le traitement de vos données personnelles sera effectué dans les conditions
telles que mentionnées ci-après :
1. obligations contractuelles : fourniture de biens et de services aux hôtes,
2. obligations légales : facturation, écritures et enregistrements comptables
obligatoires, communication aux autorités qui le demandent ;
3. communication aux organismes bancaires et similaires, pour les activités de
recouvrement de créances et pour les autres activités liées à l'exécution des
obligations contractuelles ;
4. offre de services lors du séjour (service de secrétariat, livraison de correspondance,
réservation de prestations extérieures) ou successivement au séjour (communication
d'offres spéciales, événements ou similaires)
Le traitement sera effectué par des systèmes manuels et/ou automatisés permettant
de mémoriser, gérer et transmettre lesdites données, pour des finalités étroitement
liées au traitement lui-même ; sur la base des données en notre possession et
en respect de votre engagement à nous communiquer rapidement toute modification
ou mise à jour ;
b) Tout refus de votre part à donner votre accord sur les points 1,2,3 du paragraphe
a) entraînera :
1. la rupture du rapport existant, ou bien l'impossibilité d'effectuer certaines
opérations, si ces mêmes données sont nécessaires à l’exécution du rapport ou
de l’opération ;
2. l’impossibilité d'exécuter certaines opérations, liées à l’utilisation de ces
mêmes données, pour lesquelles il est nécessaire se référer à des tiers ;
3. aucune communication des données à des tiers qui exécutent ultérieures activités,
qui ne sont pas liées fonctionnellement à l'exécution du rapport.
c) En dehors du personnel chargé de leur traitement au sein de la société, vos
données pourront être communiquées :
1. aux structures hôtelières qui vous accueillent ;
2. au conseiller fiscale (pour ce qui concerne la partie administrative) ;
3. aux organismes publics et privés, même suite à des inspections ou des vérifications
;
4. à des tiers qui, aux termes de la loi, peuvent avoir accès à ces données ;
5. à autres entreprises de biens et services.
d) à tout moment, vous pourrez exercer vos droits avec le titulaire du traitement,
aux termes de l'article 7 du Décret-Législatif italien 196/2003 tel que indiqué
ci-dessous : Art. 7. Droit d'accès aux données personnelles et autres droits
1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence des données
personnelles le concernant, même si elles n'ont pas encore été enregistrées, et
leur communication sous forme intelligible.
2. L’intéressé a le droit de connaître :
a. l’origine de ses données personnelles ;
b. les finalités et les modalités de traitement utilisées ;
c. la modalité des traitements effectués à l'aide d'instruments électroniques
;
d. les identifiants du titulaire, des responsables et du représentant désigné
aux termes de l’article 5, alinéa 2 ;
e. les tiers ou les catégories de tiers auxquels vos données personnelles pourront
être communiquées ou qu'ils pourront connaître en qualité de représentant désigné
sur le territoire national, de responsable ou de chargé d'affaires.
3. L’intéressé a le droit d'obtenir :
a. la mise à jour, la rectification, ou si cela est dans son intérêt, l'intégration
de ses données ;
b. l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données
traitées pour des finalités en violation des lois, y compris les données dont
la conservation n'est pas nécessaire conformément aux objectifs pour lesquels
elles ont été recueillies ou traitées ;
c. l’attestation que les opérations, telles que indiquées aux lettres a) et b),
ainsi que leur contenu, ont été signalées aux tiers auxquels les données ont été
communiquées ou diffusées, sauf si cela se révèle impossible ou risque d'entraîner
le recours à des moyens manifestement pas proportionnés par rapport au droit protégé.
4. L’intéressé a le droit de s’opposer partiellement ou en totalité :
a. pour des motifs légitimes relatifs au traitement de ses données personnelles,
même s'ils relèvent du but de leur recueillement ;
b. au traitement de ses données personnelles à des fins publicitaires, de vente
directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de toute communication commerciale. |